comité d'entente
10/10/2019 00:00:00 -
Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le ...... d'État, Christelle Dubos. L'occasion aussi pour le comité d'entente de réaffirmer son refus d'y voir inclure l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de faire valoir sa contribution. Les associations
31/01/2019 00:00:00 -
L’impatience est palpable dans le champ du handicap, engagé dans une concertation avec l’État sur l...... le Comité d’entente. L’occasion pour lui d’appeler les députés à lancer "un réel débat ouvert sur les enjeux de l’école de demain, débouchant sur des propositions et un calendrier politique à la hauteur
24/09/2014 00:00:00 -
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances p...... d’administration de l’association, annoncée en septembre par le gouvernement, relaie le comité d’entente. Qui craint une nouvelle ponction, reconductible en 2016 et 2017, pouvant « venir en déduction de l’action
19/10/2016 00:00:00 -
Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de ...... d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce dans l’attente de la parution des décrets et arrêtés d’application. Qui suscitent la colère du Comité d’entente. Dans un courrier du 27
08/10/2015 00:00:00 -
"Le gouvernement fait peser une menace sur la protection des plus démunis", dénoncent la Fnars et l......" pour le Comité d’entente. De son côté, l’Uniopss, auditionnée le 1er octobre à l’Assemblée nationale sur le budget de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a insisté sur les contraintes financières
22/02/2018 00:00:00 -
Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant...... sur la croissance et la transformation des entreprises, présentés au printemps. D'accord, mais pas sans nous, prévient le Comité d’entente qui juge insuffisante la présence de "seulement trois membres du Conseil
30/01/2020 00:00:00 -
"C’est la première fois que la Conférence nationale du handicap (CNH) est fixée en milieu de mandat......", a indiqué la secrétaire générale du comité interministériel CIH, Céline Poulet. Autre sujet abordé : celui de la transformation de l’offre, "en particulier sur les territoires où le paysage médico
17/06/2015 00:00:00 -
Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la ...... des conséquences graves en termes d'accès à la formation », réagit le Comité d’entente. Qui exige l'abrogation de ce texte « publié sans concertation ».
04/06/2015 00:00:00 -
Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiai...... Stupéfaction au Comité d’entente, à la lecture du dernier décret sur la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle, publié "sans concertation". En cause ? La modification
21/01/2015 00:00:00 -
Le financement des services d'accompagnement des personnes handicapées SAVS et Samsah relève de l’a...... d’appel de Nantes, relaie le comité d’entente. Conséquence, traduit-il ? « Des départements ont conditionné leur accès notamment au versement d’une participation financière. » Une question à traiter
18/09/2014 00:00:00 -
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement...... Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité
30/05/2013 00:00:00 -
Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fai...... Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fait part au Premier ministre de ses "vives inquiétudes" quant à la décision, arrêtée à l'occasion
17/10/2018 00:00:00 -
Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été repo...... Prévu initialement le 9 octobre, le Comité interministériel du handicap (CIH) a finalement été reporté pour cause de remaniement gouvernemental. Dans la perspective de ce temps fort, le Comité
25/02/2016 00:00:00 -
Le gouvernement campe sur ses positions. Contre l’avis des représentants des personnes handicapées,...... février, maintient l’instauration d’un collège de quinze personnalités qualifiées doté d'une voix délibérative. Quelques jours plus tôt, le comité d’entente avait pourtant adressé un courrier à Matignon
03/01/2013 00:00:00 -
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseil...... de rassurer le secteur. La fédération d’employeurs Fegapei et le comité d’entente pointent, notamment, la remise en cause de l’indépendance de leurs décisions. Le sort réservé aux Esat inquiète également. Parmi
16/03/2016 00:00:00 -
C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en...... maximum. Ce qui avait fait bondir le Comité d’entente des associations représentatives. Dans un courrier au Premier ministre début février, il déplorait « que ces personnes isolées ne représentant qu’elles
20/12/2012 00:00:00 -
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CD...... et le Comité d’entente, il pointe en particulier les risques d’inégalités territoriales et la remise en cause de l’indépendance des MDPH. Selon le Conseil, la future loi devra, avant tout, apporter des réponses
11/09/2014 00:00:00 -
Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste ins...... des maisons départementales de l'autonomie (MDA), l’APF s'interroge sur l'absence de moyens supplémentaires pour assurer ces nouvelles missions. Par ailleurs, le comité d’entente s'alarme du manque
28/01/2010 00:00:00 -
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, ...... de célébrer. » Plus que de l'amertume, l'APF fait part de sa « colère noire » (1). Elle demande, à l'instar du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapéeset de parents d'enfants
12/02/2015 00:00:00 -
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire n...... Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce